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- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Question écrite n° 12918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Question écrite n° 13002 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique sociale - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
- Question écrite n° 12879 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Indemnisation des conchyliculteurs - Indemnisation des conchyliculteurs
- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
- Question écrite n° 12874 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- ambassades et consulats - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar - Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
- Question écrite n° 12905 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/02/2026
- déchets - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne - Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
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