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Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
Question écrite n° 12902 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
consommation - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 17/02/2026
assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
Question écrite n° 13031 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
sports - Statut fiscal et social non encadré du jockey - Statut fiscal et social non encadré du jockey
Question écrite n° 12925 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 17/02/2026
élevage - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 17/02/2026
moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 17/02/2026
politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 17/02/2026
patrimoine culturel - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
Question écrite n° 13029 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 17/02/2026
sports - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE