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- Question écrite n° 12978 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer - Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer
- Question écrite n° 12994 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 17/02/2026
- police - Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers - Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
- Question écrite n° 12934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 - Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026
- Question écrite n° 12938 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement secondaire - SVT et respect du principe de neutralité de l'École - SVT et respect du principe de neutralité de l'École
- Question écrite n° 13027 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Pérennisation du dispositif SecPa - Pérennisation du dispositif SecPa
- Question écrite n° 13006 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Question écrite n° 12966 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 17/02/2026
- justice - Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse - Abaissement de l'âge de la responsabilité pénale et protection de la jeunesse
- Question écrite n° 12884 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques - Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Question écrite n° 12984 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Suppression de postes d'enseignants en Martinique - Suppression de postes d'enseignants en Martinique
- Question écrite n° 13022 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie - Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
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