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- Question écrite n° 12897 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie - Rôle des départements en matière de gestion de l'énergie
- Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Question écrite n° 12918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Question écrite n° 13002 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique sociale - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
- Question écrite n° 12879 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Indemnisation des conchyliculteurs - Indemnisation des conchyliculteurs
- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
- Question écrite n° 12991 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Situation budgétaire des entreprises adaptées - Situation budgétaire des entreprises adaptées
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