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- Question écrite n° 12986 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Question écrite n° 12945 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 12990 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Question écrite n° 12913 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
- Question écrite n° 13033 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
- Question écrite n° 13018 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités - Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
- Question écrite n° 12987 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité - Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
- Question écrite n° 12965 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Application de la prime ségur - Application de la prime ségur
- Question écrite n° 12876 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- animaux - Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes - Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
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