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Amendement n° 213 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 214 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 155 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Marion, Mme Pannier-Runacher, Mme Lalanne, Mme Dubré-Chirat et M. Lauzzana - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 154 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Liégeon, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Minard et Mme Corneloup - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 152 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre et M. Mazars - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 151 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre et M. Mazars - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 153 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre et M. Mazars - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire: Date de dépôt : 16/02/2026; Voir le dossier (Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire)
Amendement n° 1 - CADRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL DE SANTÉ DES SDIS - deuxième lecture - n° 1383: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 2 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Bellay, M. Sother, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)