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- N° 2496 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
- N° 2493 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
- N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
- N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
- Question écrite n° 13009 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
- Question écrite n° 12890 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Rattachement ministériel des forestiers - Rattachement ministériel des forestiers
- Question écrite n° 12872 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
- Question écrite n° 12988 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
- Question écrite n° 12976 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 13000 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
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