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Tri des résultats

Question écrite n° 12929 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 17/02/2026
enfants - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
Question écrite n° 12995 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 17/02/2026
police - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux - Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
Question écrite n° 13011 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 17/02/2026
professions et activités sociales - Valorisation du statut des assistants familiaux - Valorisation du statut des assistants familiaux
Question écrite n° 12956 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 17/02/2026
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle - Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
Question écrite n° 13038 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 17/02/2026
urbanisme - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal - Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Question écrite n° 13015 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/02/2026
réfugiés et apatrides - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
  2. 2. Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport
  3. 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
  4. 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
  5. 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2481 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant la fermeture du ciel ukrainien
Date de dépôt : 16/02/2026
Voir le dossier (La fermeture du ciel ukrainien)
Amendement n° 37 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398
Date de dépôt : 16/02/2026
Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)