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- Question écrite n° 13001 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Sort d'Ilham Tohti - Sort d'Ilham Tohti
- Question écrite n° 12878 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact des jachères d'estrans dans les ZPF - Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
- Question écrite n° 12880 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12996 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12950 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis de conduire - Accès au permis de conduire
- Question écrite n° 12963 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France - Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
- Question écrite n° 12952 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF et permis de conduire - CPF et permis de conduire
- Question écrite n° 12928 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- énergie et carburants - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique - Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
- Question écrite n° 12887 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- banques et établissements financiers - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
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