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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, et de M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques, et de M. Simon Horrenberger, chef de mission au service Europe 2 de la Direction de l'Union Européenne, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 12/02/2026
- Audition de MM. Christophe Nijdam, membre du collège consultatif de l'Autorité bancaire européenne, et Didier Testot, directeur du média La Bourse et la Vie TV
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur général adjoint, gestion, production, moyens de France télévisions, M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l'organisation (par intérim) de France Télévisions, M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2026
- Date de séance : 12/02/2026
- 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 2. Protection de l’eau potable
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/02/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
- Amendement n° 1871 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1784 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 128 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2427
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de Mme Blin et M. Tryzna - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 1578 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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