Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153613 résultats trouvés

Question écrite n° 17456 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 28/07/2026; Union européenne - Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne - Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Question écrite n° 17316 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/07/2026; fonction publique territoriale - Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique - Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
Question écrite n° 17327 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 28/07/2026; jeux et paris - Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos - Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
Question écrite n° 17352 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 28/07/2026; mines et carrières - Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR - Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
Question écrite n° 17272 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/07/2026; éducation physique et sportive - Modalités Pass Sport Saison 2026-2027 - Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
Question écrite n° 17397 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 28/07/2026; presse et livres - Respect du pluralisme par les magasins Relay - Respect du pluralisme par les magasins Relay
Question écrite n° 17225 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 28/07/2026; agriculture - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
Question écrite n° 17418 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 28/07/2026; ruralité - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
Question écrite n° 17244 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 28/07/2026; bioéthique - Importation de gamètes et risque eugéniste - Importation de gamètes et risque eugéniste
Question écrite n° 17301 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 28/07/2026; famille - Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ? - Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?