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- Question écrite n° 17311 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie - Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Question écrite n° 17263 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets - Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
- Question écrite n° 17298 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- examens, concours et diplômes - Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire - Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 17274 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 28/07/2026
- élus - Agressions répétées maires et élus locaux - Agressions répétées maires et élus locaux
- Question écrite n° 17226 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
- Question écrite n° 17373 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte - Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
- Question écrite n° 17400 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions de santé - Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français - Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Question écrite n° 17270 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/07/2026
- drogue - Contrôle médical après usage de stupéfiants - Contrôle médical après usage de stupéfiants
- Question écrite n° 17256 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Répartition des contributions communales au financement des SDIS - Répartition des contributions communales au financement des SDIS
- Question écrite n° 17349 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Médecins traitants ardennes - Médecins traitants ardennes
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