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N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)
Amendement n° 10 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1135: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Amendement n° 8 - EXTENSION DE LA POSSIBILITÉ DE PRÉEMPTION DE BAUX COMMERCIAUX DANS LES MAIRIES AUX SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1135: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
Question écrite n° 12512 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
Question écrite n° 12411 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement - Développer davantage l'enseignement des langues régionales - Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 12460 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/01/2026; maladies - Prise en charge du fibrome utérin - Prise en charge du fibrome utérin
Question écrite n° 12403 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 27/01/2026; élevage - Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC - Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
Question écrite n° 12466 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 27/01/2026; numérique - Arnaques numériques envers les mineurs - Arnaques numériques envers les mineurs
Question écrite n° 12459 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/01/2026; maladies - Financement de la recherche sur le fibrome utérin - Financement de la recherche sur le fibrome utérin
N° 2394 - Proposition de loi de M. Julien Guibert visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents)