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- Question écrite n° 17850 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- dépendance - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Question écrite n° 17894 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- police - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
- Question écrite n° 17866 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement supérieur - Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante - Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
- Question écrite n° 17864 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale - Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale
- Question écrite n° 17841 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/09/2026
- bois et forêts - Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu - Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
- Question écrite n° 17865 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants - Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/09/2026
- travail - Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État - Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Question écrite n° 17889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne - Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Question écrite n° 17821 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- agriculture - Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne - Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne
- Question écrite n° 17867 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Conséquences délétères de la facturation électronique - Conséquences délétères de la facturation électronique
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