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- Question écrite n° 17813 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/08/2026
- santé - Hausse de la mortalité infantile - Hausse de la mortalité infantile
- Question écrite n° 17791 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 25/08/2026
- institutions sociales et médico sociales - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Question écrite n° 17787 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 25/08/2026
- famille - Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation - Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
- Question écrite n° 17794 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/08/2026
- logement - DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne - DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
- Question écrite n° 17811 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 17799 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique - Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- N° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif)
- Question écrite n° 17785 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/08/2026
- entreprises - Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises - Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
- Question écrite n° 17809 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 25/08/2026
- professions et activités sociales - Mesures en faveur des accueillants familiaux - Mesures en faveur des accueillants familiaux
- Question écrite n° 17798 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données - Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
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