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- Question écrite n° 17891 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 01/09/2026
- outre-mer - Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! - Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
- Question écrite n° 17832 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 17835 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie - Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Question écrite n° 17861 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère - Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
- Question écrite n° 17830 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance complémentaire - Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé - Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 17897 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/09/2026
- professions et activités sociales - Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées - Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Question écrite n° 17826 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 01/09/2026
- agriculture - Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole - Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
- Question écrite n° 17829 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts - Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Question écrite n° 17864 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale - Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale
- Question écrite n° 17863 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Cyberattaques dans l'éducation nationale - Cyberattaques dans l'éducation nationale
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