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Amendement n° 95 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 96 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 102 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 26 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1794: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Amendement n° 108 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 104 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 105 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L'EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2172: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Voynet, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Damien Girard et Mme Catherine Hervieu - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
Amendement n° 25 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1794: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Amendement n° 92 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1085: Date de dépôt : 17/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)