153616 résultats trouvés
- Amendement n° 3569 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 3576 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3575 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3583 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Causse - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3581 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Causse - Article 12 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 3586 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 3595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Martineau, Mme Bannier, M. Lecamp, M. Mandon, Mme Mette et M. Padey - Article 23 - Rejeté
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- Amendement n° 3597 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
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- Amendement n° 3578 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de Mme Corneloup et M. Brigand - Article 23 - Non soutenu
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- N° 2350 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
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