153681 résultats trouvés
- Amendement n° 3596 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 3591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Causse - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3569 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 3576 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3575 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3583 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Causse - Article 12 OCTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 3581 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Causse - Article 12 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 3586 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 3595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de M. Martineau, Mme Bannier, M. Lecamp, M. Mandon, Mme Mette et M. Padey - Article 23 - Rejeté
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- Amendement n° 3597 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 15/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
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