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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2026
  1. -- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2026
Date de séance : 14/01/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Motions de censure
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2026
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire »).
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Nomination d'un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318) (Éric Pauget., rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Echanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l'actualité internationale.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/01/2026
  1. – Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Présentation, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2026
  1. -- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/01/2026
  1. - Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
  2. - Suite de l'ordre du jour de la veille
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).