153616 résultats trouvés
- Amendement n° 3526 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 3548 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 3551 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 3549 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 3541 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté
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- N° 2347 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- N° 2339 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n°140).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
- Amendement n° 3532 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de Mme Céline Hervieu - Article 3 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 3552 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 3542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Tombé
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