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Amendement n° 10 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Caure, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
Amendement n° 17 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Corneloup, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
Amendement n° 3526 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3548 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3551 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3549 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Lecamp - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3541 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2347 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
N° 2339 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n°140).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
Amendement n° 3532 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de Mme Céline Hervieu - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)