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Amendement n° 3552 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 8 TER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3528 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2343 rapport - Rapport de M. Alexis Jolly sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°2155).: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France)
N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
Amendement n° 3525 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. de Courson - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3545 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3546 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3544 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)