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- Question écrite n° 12211 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique extérieure - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Question écrite n° 12213 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pollution - Situation PFAS secteur Saint-Louis - Situation PFAS secteur Saint-Louis
- Question écrite n° 12134 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12225 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique - Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Question écrite n° 12165 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Réduction du poids des cartables scolaires - Réduction du poids des cartables scolaires
- Question écrite n° 12208 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- police - Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre - Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
- Question écrite n° 12140 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- assurance complémentaire - Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 - Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
- Question écrite n° 12138 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Statut juridique des canons anciens en France - Statut juridique des canons anciens en France
- Question écrite n° 12229 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France - Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
- Question écrite n° 12207 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments - Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
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