Résultats de la recherche

153616 résultats trouvés

Amendement n° 135 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 30 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 137 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 138 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 31 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 145 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 29 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Cazenave, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 136 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 140 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 3521 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)