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Question au Gouvernement n° 1183 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 14/01/2026
politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 1172 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 14/01/2026
politique extérieure - Situation en Iran - Situation en Iran
N° 2344 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 2349 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Date de dépôt : 14/01/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 janvier 2026
Date de séance : 13/01/2026
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/01/2026
  1. - Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (Mme Laure Miller, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/01/2026
  1. Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. - facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
  3. - visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (n° 2229);
  4. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/01/2026
  1. - Audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur la
  2. libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/01/2026
  1. -- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle et salariale
  2. en présence de :
  3. - Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l'égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
  4. - Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J'ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
  5. - Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l'IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
  6. - Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
  7. - Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l'ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2026
  1. Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.