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Amendement n° 140 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 3521 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bony et M. Fabrice Brun - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 139 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 16 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de Mme Corneloup, rapporteure - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
Amendement n° 3517 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Ratenon, M. Gaillard, M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3516 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Lebon, M. Maurel, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Ratenon et M. Gaillard - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3518 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Coquerel - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3511 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)