Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 12136 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 13/01/2026; armes - Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne - Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Question écrite n° 12202 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 13/01/2026; patrimoine culturel - Sortie du territoire national des oeuvres - Sortie du territoire national des oeuvres
Question écrite n° 12187 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 13/01/2026; jeux et paris - Jeux d'argent et de hasard - Jeux d'argent et de hasard
Question écrite n° 12130 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 13/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
Question écrite n° 12124 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 13/01/2026; agriculture - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
Question écrite n° 12200 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 13/01/2026; outre-mer - Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises - Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Question écrite n° 12209 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Modifications envisagées pour l'ESTA - Modifications envisagées pour l'ESTA
Question écrite n° 12148 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 13/01/2026; culture - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine - Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la haine
Question écrite n° 12145 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 13/01/2026; commerce et artisanat - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure - Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
Question écrite n° 12210 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 13/01/2026; politique extérieure - Partenariats pour la sécurité aux frontières - Partenariats pour la sécurité aux frontières