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- Question écrite n° 12194 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires - Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
- Question écrite n° 12146 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- commerce et artisanat - Difficultés des professionnels de la coiffure - Difficultés des professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 12173 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignements artistiques - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 12181 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics
- Question écrite n° 12231 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population - Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
- Question écrite n° 12166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 12179 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 13/01/2026
- examens, concours et diplômes - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc - Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
- N° 2327 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe portant création d'une déclaration de beau-parentalité
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Création d'une déclaration de beau-parentalité)
- Question écrite n° 12223 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif - Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
- Question écrite n° 12204 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap - Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
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