Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12156 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 13/01/2026; égalité des sexes et parité - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 13/01/2026; transports ferroviaires - Transports-Trains - Transports-Trains
Question écrite n° 12217 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 13/01/2026; retraites : généralités - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12220 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/01/2026; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 12133 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/01/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Question écrite n° 12160 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 13/01/2026; énergie et carburants - Situation et avenir de la centrale de Cordemais - Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Question écrite n° 12205 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/01/2026; pharmacie et médicaments - Accès au Repatha - Accès au Repatha
Question écrite n° 12206 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 13/01/2026; pharmacie et médicaments - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
Question écrite n° 12226 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 13/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers