Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 13/01/2026; outre-mer - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 12162 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/01/2026; enfants - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
Question écrite n° 12142 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 13/01/2026; biodiversité - Avenir des loups du plateau de Millevaches - Avenir des loups du plateau de Millevaches
Question écrite n° 12214 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 13/01/2026; postes - Augmentation des tarifs postaux - Augmentation des tarifs postaux
Question écrite n° 12147 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 13/01/2026; communes - Procédure et modalités de défusion de deux communes - Procédure et modalités de défusion de deux communes
Question écrite n° 12227 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 13/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF - Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
Question écrite n° 12222 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 13/01/2026; santé - Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges - Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
Question écrite n° 12149 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 13/01/2026; déchets - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Question écrite n° 12157 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 13/01/2026; élevage - Crise agricole et état des lieux de la DNC - Crise agricole et état des lieux de la DNC
Question écrite n° 12158 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 13/01/2026; élevage - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total