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- Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Question écrite n° 12143 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- catastrophes naturelles - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
- Question écrite n° 12224 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Dons illégaux de sperme - Dons illégaux de sperme
- Question écrite n° 12161 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Déploiement du programme de médiation scolaire associative. - Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
- Question écrite n° 12153 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/01/2026
- dépendance - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR - Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
- Question écrite n° 12175 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Facturation des journées d'hospitalisation - Facturation des journées d'hospitalisation
- Question écrite n° 12193 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- médecine - Mouvement de grève des médecins libéraux - Mouvement de grève des médecins libéraux
- Question écrite n° 12180 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ? - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
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