153616 résultats trouvés
- Amendement n° 22 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
- Amendement n° 27 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
- Amendement n° 9 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Amendement n° 28 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
- Amendement n° 129 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Amendement n° 7 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Amendement n° 127 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
- Amendement n° 6 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Amendement n° 11 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Amendement n° 4 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats