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- N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
- Question écrite n° 12226 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers - Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Question écrite n° 12230 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP - Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Question écrite n° 12233 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité routière - Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis - Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis
- Question écrite n° 12228 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie - Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 12184 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 13/01/2026
- frontaliers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Question écrite n° 12232 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
- Question écrite n° 12128 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours - Lutte contre le non-recours
- Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 12178 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/01/2026
- étrangers - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
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