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- Amendement n° 5 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Amendement n° 3505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3504 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3503 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3507 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3506 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2322 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
- Date de dépôt : 12/01/2026
- Voir le dossier (Promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/01/2026
- – Suite de l'ordre du jour de la veille
- Amendement n° 2622 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Le Fur - Article 65 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Mazaury, M. Castellani et M. Taupiac - Article 64 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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