Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12157 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 13/01/2026; élevage - Crise agricole et état des lieux de la DNC - Crise agricole et état des lieux de la DNC
Question écrite n° 12158 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 13/01/2026; élevage - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total - Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total
Compte rendu intégral de la séance du lundi 12 janvier 2026: Date de séance : 12/01/2026
Amendement n° 52 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 51 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 50 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 130 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 24 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 23 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 25 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)