153783 résultats trouvés
- Dossier législatif - Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- N° 1282 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle, M. Stéphane Delautrette et M. Julien Gabarron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Date de dépôt : 14/04/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
- Amendement n° 118 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1276 rapport - Rapport de M. Laurent Lhardit sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159)
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 avril 2025
- Date de séance : 09/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/04/2025
- – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative
- N° 1283 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
- Date de dépôt : 16/04/2025
- Voir le dossier (Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun)
- Dossier législatif - Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats