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- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12179 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- N° 2327 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe portant création d'une déclaration de beau-parentalité
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12154 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/01/2026
- dépendance - Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie - Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
- Question écrite n° 12127 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA - Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA
- Question écrite n° 12212 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 13/01/2026
- politique sociale - Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence - Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
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