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- Question écrite n° 12212 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12189 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12182 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12151 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12234 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12190 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12136 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne - Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
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