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Amendement n° 128 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 117 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 5 - INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - Lecture unique - n° 2318: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
Amendement n° 3505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 7 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3504 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3503 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 18 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3507 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3506 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2322 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes: Date de dépôt : 12/01/2026; Voir le dossier (Promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 10/01/2026