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- Question écrite n° 12175 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 13/01/2026
- établissements de santé - Facturation des journées d'hospitalisation - Facturation des journées d'hospitalisation
- Question écrite n° 12193 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- médecine - Mouvement de grève des médecins libéraux - Mouvement de grève des médecins libéraux
- Question écrite n° 12180 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonction publique territoriale - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ? - Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
- Question écrite n° 12144 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/01/2026
- collectivités territoriales - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal - Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Question écrite n° 12203 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- personnes handicapées - AESH-Éducation - AESH-Éducation
- Question écrite n° 12188 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/01/2026
- justice - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Question écrite n° 12156 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 13/01/2026
- égalité des sexes et parité - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République - Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
- Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- transports ferroviaires - Transports-Trains - Transports-Trains
- Question écrite n° 12217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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