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N° 1291 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail)
N° 1307 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à lutter contre les mariages de complaisance: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre les mariages de complaisance)
Dossier législatif - Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
N° 1321 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 1314 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique)
Dossier législatif - Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
Dossier législatif - Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Dossier législatif - Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)