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Dossier législatif - Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
N° 941 rapport - Rapport de M. Nicolas Metzdorf sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
Date de séance : 10/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 3238 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Ajustements du dispositif « Pass Culture » - Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/02/2025
numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
Question écrite n° 1745 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Action de santé libérale en équipe - Action de santé libérale en équipe
Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 4535 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine - Alerte sur la pénurie de quétiapine