153779 résultats trouvés
- Question écrite n° 12184 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 13/01/2026
- frontaliers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers - Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Question écrite n° 12232 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides - 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides
- Question écrite n° 12128 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours - Lutte contre le non-recours
- Question écrite n° 12129 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aide aux victimes - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante - Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 12178 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/01/2026
- étrangers - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
- Question écrite n° 12192 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/01/2026
- maladies - Lipœdème - Lipœdème
- Question écrite n° 12152 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ? - SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?
- Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 12162 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
- Question écrite n° 12142 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 13/01/2026
- biodiversité - Avenir des loups du plateau de Millevaches - Avenir des loups du plateau de Millevaches
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