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- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 4535 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine - Alerte sur la pénurie de quétiapine
- Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Crise multifactorielle des artisans boulangers - Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
- travail - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels - Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
- Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Question écrite n° 1832 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- automobiles - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
- Dossier législatif - Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
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