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- Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
- Dossier législatif - Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste
- Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les dirigeants des instituts de sondage implantés en France, produisant des études d'opinion sur des sujets liés au débat électoral : Ifop, Verian, BVA Xsight, Ipsos, CSA, Harris Interactive, OpinionWay, Viavoice, Odoxa, Elabe et Cluster 17
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/04/2025
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l'État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 et au apport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
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