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Amendement n° 14 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Gernigon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 2555 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Maillard - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 15 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Dussausaye - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 15 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Mauvieux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 14 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Marcangeli et M. Moulliere - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
Amendement n° 60 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Tryzna, rapporteur - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 47 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Tryzna, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 13 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1796: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Roy, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Renault, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 52 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Tryzna, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 9 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)