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- N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/04/2025
- - Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- N° 1348 rapport - Rapport de Mme Prisca Thevenot sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 1360 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 1354 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et M. Éric Pauget sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
- Date de dépôt : 30/04/2025
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de MM. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Benoît Rivière, président du Conseil pour l'enseignement catholique, et Mme Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales de la CEF
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Pauline Carmona, directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Berneke, directrice générale d'Eutelsat sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
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