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Amendement n° 3478 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 25 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 15 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Colombani et Mme Abadie-Amiel - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
N° 2321 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).: Date de dépôt : 10/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3455 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2698 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Metzdorf, M. Frébault et M. Midy - Article 7 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3000 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Mattei, M. Mandon, Mme Mette, Mme Perrine Goulet, M. Padey, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, Mme Bergantz, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, M. Latombe, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Morel, M. Martineau, M. Pahun, M. Ott, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Ramos, M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2644 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2397 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Labaronne et M. Midy - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3462 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2540 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Taupiac, M. Naegelen et Mme Létard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)