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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Félix-Paganon, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense).
- N° 1204 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 20/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association Moruroa e Tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, Chargé des relations Internationales
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BAERT, médecin, spécialiste des essais nucléaires
- Dossier législatif - Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
- Texte adopté n° 104 - Résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- N° 1281 tome II - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
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